MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.la-parenthese.eu, est édité par :

LA PARENTHÈSE
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 10 000 €
Siège social : 8 rue du Général Koenig – 67140 Andlau – France
SIREN : 824 299 945
SIRET : 824 299 945 00025
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 824 299 945 R.C.S. Colmar
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 824 299 945

E-mail : contact@la-parenthese.eu
Téléphone : +33 (0)6 18 58 14 68

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est Isabelle Schaeffer, en qualité de gérante de LA PARENTHESE.

3. Hébergement

Le site www.la-parenthese.eu est hébergé par :

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis

Webflow fournit les services d’hébergement et d’infrastructure nécessaires à la mise à disposition du site internet. L’hébergement Webflow inclut notamment la diffusion du site via un réseau CDN, les certificats SSL/TLS ainsi que des dispositifs de sécurité destinés à protéger l’infrastructure et les données.

Webflow peut héberger, transférer et traiter certaines données aux États-Unis et dans d’autres pays, conformément à ses engagements en matière de protection des données et aux mécanismes de transfert applicables.

4. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.la-parenthese.eu implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de LA-PARENTHESE peut toutefois intervenir.

LA PARENTHÈSE s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions et d’en informer préalablement les utilisateurs lorsque cela est pertinent.

Le site et les présentes mentions légales peuvent être mis à jour à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution de l’activité, du contenu du site ou de la réglementation applicable.

5. Description des services fournis

Le site www.la-parenthese.eu a pour objet de présenter LA PARENTHÈSE, ses activités, ses expertises, ses réalisations et les prestations proposées par l’agence.

LA PARENTHÈSE s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes, précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme exhaustives.

Elles peuvent être modifiées à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des offres, des prestations, des projets ou de l’activité de LA PARENTHÈSE.

LA PARENTHÈSE ne saurait être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou erreurs figurant sur le site, qu’elles soient de son fait ou qu’elles résultent d’informations communiquées par des tiers.

6. Limitations techniques

LA PARENTHÈSE met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Elle ne peut toutefois garantir que celui-ci sera exempt d’erreurs, de bugs, d’interruptions ou d’incompatibilités techniques.

L’utilisateur est invité à accéder au site à l’aide d’un matériel et de logiciels régulièrement mis à jour et protégés contre les virus, logiciels malveillants ou autres menaces informatiques.

LA PARENTHÈSE ne saurait être tenue responsable des dommages causés au matériel informatique de l’utilisateur à l’occasion de l’utilisation du site lorsqu’ils ne résultent pas directement d’une faute imputable à LA PARENTHESE.

7. Propriété intellectuelle

LA PARENTHÈSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d’utilisation nécessaires sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, illustrations, créations graphiques, logos, marques, icônes et éléments de mise en page.

Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LA PARENTHÈSE.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et peut notamment relever des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, photographies, vidéos et contenus appartenant aux clients, partenaires, fournisseurs ou prestataires présentés sur ce site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le respect des droits qui leur sont attachés.

8. Limitation de responsabilité

LA PARENTHÈSE ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou de l’utilisation d’un équipement ou d’un logiciel incompatible, défectueux ou insuffisamment sécurisé.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, LA PARENTHÈSE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Les informations présentes sur le site ne constituent notamment pas un engagement contractuel de LA PARENTHÈSE en dehors des prestations ayant fait l’objet d’un accord ou d’un contrat spécifique.

Lorsque le site permet à l’utilisateur de transmettre un message via un formulaire de contact, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers.

LA PARENTHÈSE se réserve le droit de ne pas donner suite à ce type de contenu et, lorsque cela est nécessaire, de prendre les mesures appropriées prévues par la législation applicable.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site www.la-parenthese.eu, LA PARENTHÈSE peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.

Il peut notamment s’agir des informations transmises volontairement par l’utilisateur via un formulaire de contact ou tout autre dispositif présent sur le site, ainsi que de certaines données techniques liées à l’utilisation du site lorsque la réglementation applicable le permet.

Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données – RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Selon les traitements concernés, les données collectées peuvent notamment être utilisées afin :

• de répondre aux demandes adressées par l’intermédiaire du site ;
• de gérer les contacts et relations avec les clients et prospects ;
• d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• d’établir des statistiques de fréquentation, lorsque celles-ci sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable ;
• et, le cas échéant, d’adresser des communications lorsque la personne concernée y a consenti ou lorsque la réglementation le permet.

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les circonstances, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Toute personne peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement concerné repose sur celui-ci.

Pour toute demande concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

LA PARENTHESE
E-mail : contact@la-parenthese.eu

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits.

En cas de difficulté persistante concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles peuvent être précisées dans une Politique de confidentialité accessible depuis le site.

10. Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation du site www.la-parenthese.eu, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur et peuvent, à ce titre, être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

D’autres cookies ou traceurs, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou permettant l’utilisation de certains services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, aucun traceur concerné ne doit être déposé ou lu avant que l’utilisateur n’ait exprimé son choix.

L’utilisateur doit pouvoir :

• accepter les cookies concernés ;
• les refuser ;
• paramétrer ses préférences selon les finalités proposées ;
• et modifier ou retirer ultérieurement son consentement de manière simple.

Les choix relatifs aux cookies peuvent être gérés par l’intermédiaire de l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

Une Politique de cookies peut fournir des informations complémentaires concernant les cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et, le cas échéant, les tiers susceptibles de les déposer.

11. Liens hypertextes

Le site www.la-parenthese.eu peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services édités par des tiers.

LA-PARENTHESE n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur politique de confidentialité, de leur sécurité ou de leurs pratiques.

L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions définies par leurs éditeurs respectifs.

12. Bases de données

Les bases de données susceptibles d’être présentes sur le site sont protégées par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données.

Toute extraction ou réutilisation substantielle de leur contenu est interdite sauf autorisation préalable de leur titulaire ou dans les cas prévus par la loi.

13. Droit applicable

Le présent site, les présentes mentions légales et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

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